Le 12 mai 2025, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), agence onusienne basée à Montréal, a tranché : la Fédération de Russie a enfreint le droit aérien international en lien avec la destruction du vol MH17. L’appareil de la Malaysia Airlines avait été abattu le 17 juillet 2014, dans une zone de guerre active à l’est de l’Ukraine. L’arme en cause, un système sol-air BUK de fabrication russe, fait l’objet d’analyses balistiques et stratégiques depuis plus d’une décennie.
Le missile BUK : une pièce d’artillerie sol-air en terrain contesté
Le vol MH17 a été détruit par un missile sol-air 9M38M1, tiré depuis un lanceur du système BUK-M1 (code OTAN : SA-11 Gadfly). Ce système de moyenne portée est conçu pour neutraliser des cibles à haute altitude, notamment les avions de reconnaissance et les appareils de transport.
Le système BUK est composé de plusieurs véhicules spécialisés : radar de surveillance (9S18M1), poste de commandement (9S470M1), véhicule de tir (9A310M1), et véhicule de rechargement (9A39M1). Sa portée opérationnelle peut atteindre 25 kilomètres, pour des cibles volant jusqu’à 22 000 mètres d’altitude. Le missile utilisé dans le cas du MH17 était armé d’une ogive à fragmentation à détonation de proximité.
D’après les éléments présentés lors des différentes enquêtes internationales, l’unité impliquée dans le tir provenait de la 53e brigade de défense aérienne des forces armées russes, basée à Koursk. Cette unité aurait temporairement transféré un système complet BUK en territoire ukrainien contrôlé par les séparatistes prorusses.
Un espace aérien non sécurisé et des règles d’exclusion partiellement appliquées
Au moment des faits, l’espace aérien au-dessus du Donbass était partiellement fermé par les autorités ukrainiennes. Les vols civils étaient interdits sous 9 750 mètres (32 000 pieds), mais le MH17 évoluait à 10 060 mètres (33 000 pieds), en conformité avec les règles en vigueur.
Ce flou opérationnel dans la gestion des zones de guerre aérienne est un point de tension majeur dans les conclusions de l’OACI. L’article 3 bis de la Convention de Chicago, invoqué dans la décision du Conseil, stipule : « Les États s’abstiennent de recourir aux armes contre les aéronefs civils en vol ». L’OACI conclut que la Russie n’a pas empêché l’usage d’un système d’armement dont elle avait la maîtrise, en violation directe de cet article.
Décision juridique inédite : l’OACI ouvre un précédent pour les zones de guerre
La décision du 12 mai 2025 marque la première application par l’OACI de son mécanisme de règlement de différend entre États membres. L’organisation a jugé recevables les plaintes déposées par les Pays-Bas et l’Australie, estimant qu’elles étaient « bien fondées en fait et en droit ». Le Conseil a reconnu que le comportement de la Russie constituait un manquement aux règles internationales de protection des vols civils.
Cette reconnaissance n’est pas équivalente à une condamnation pénale, mais elle ouvre la voie à des demandes de réparations juridiques et diplomatiques. Le Conseil n’a toutefois pas encore précisé quelles mesures Moscou devra engager pour répondre à ses obligations.
Le gouvernement néerlandais, par la voix de son ministre des Affaires étrangères, Caspar Veldkamp, a salué une « avancée vers la justice », rappelant que « cela ne peut effacer la souffrance des proches, mais cela représente un signal fort ». L’Australie a déclaré que la Russie devait « assumer pleinement sa responsabilité dans cet acte de violence et réparer sa conduite flagrante », relate Le Monde
La Russie, pour sa part, conteste toujours toute implication directe et a rejeté la légitimité de la décision de l’OACI, qualifiant le processus d’« instrumentalisé ». Aucun commentaire officiel n’a été émis par le ministère russe de la Défense, mais plusieurs déclarations issues de la Douma évoquent une « opération coordonnée visant à discréditer les capacités défensives russes ».
Sur le plan opérationnel, le retrait du BUK vers la Russie après le tir a été documenté par des images satellites et des rapports SIGINT, renforçant les soupçons sur une chaîne de commandement militaire russe directe, bien qu’aucun officier supérieur n’ait été inculpé.
Une affaire qui redéfinit les règles du ciel en zone de guerre
Le verdict de l’OACI réaffirme un principe central : le survol d’une zone de conflit n’exonère pas les États du respect du droit aérien international. Les acteurs militaires impliqués dans une guerre asymétrique, où des armements sophistiqués sont utilisés par des forces irrégulières, portent une responsabilité stratégique partagée.
La décision du Conseil de l’OACI, bien qu’impuissante à établir des sanctions contraignantes, établit un précédent pour les opérations futures en zones contestées : tout transfert d’armement à des groupes non étatiques engage la responsabilité de l’État fournisseur, surtout lorsque ces armes visent des cibles civiles.
