Dans la nuit du 27 au 28 octobre 2026, le Sénat a adopté par 229 voix contre 105 un projet de loi qui dépasse largement la simple question de la responsabilité civile. Derrière l’appellation « casseurs-payeurs », le texte intègre une vingtaine de dispositions sécuritaires dont plusieurs concernent directement les capacités technologiques des forces de l’ordre. Drones judiciaires, vidéoprotection algorithmique et modération express des réseaux sociaux : trois innovations qui redéfinissent la stratégie du maintien de l’ordre interne.
Les innovations technologiques du maintien de l’ordre
Drones judiciaires : surveillance aérienne des attroupements
Le texte facilite le recours aux drones judiciaires pour surveiller les manifestations et attroupements. Jusqu’alors limité par des contraintes réglementaires strictes, le déploiement de ces appareils devient une option privilégiée pour les forces de l’ordre. L’objectif affiché consiste à identifier en temps réel les participants à des violences urbaines, comme celles du 17 octobre qui ont touché 2 500 commerces selon les chambres de commerce et d’industrie. La surveillance aérienne permet de suivre les déplacements de groupes, d’anticiper les flux et de documenter les infractions sans exposer les agents au contact direct.
Vidéoprotection algorithmique : identification automatique des participants
La vidéoprotection algorithmique constitue le second pilier technologique du dispositif. Le Sénat a validé l’extension de ces systèmes capables d’analyser en temps réel les flux vidéo pour détecter des comportements suspects ou identifier des individus. Contrairement à la reconnaissance faciale stricto sensu, ces algorithmes analysent les mouvements de foule, repèrent les regroupements anormaux et signalent automatiquement les zones à risque. La technologie s’appuie sur l’intelligence artificielle pour traiter simultanément des dizaines de caméras, une tâche impossible pour des opérateurs humains. Les données collectées alimentent ensuite les enquêtes judiciaires, permettant de remonter les filières et d’établir la présence d’individus sur les lieux des dégradations.
Stratégie globale : du renseignement à l’application
Procédure d’urgence pour retrait de contenus incitant à l’insurrection
Le volet numérique du texte instaure une procédure d’urgence contraignant les plateformes à retirer sous une heure les contenus appelant à « l’insurrection ou l’armement contre l’État ». Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, a tenté de rassurer : « Ce n’est pas une interdiction des réseaux sociaux, ça permet de supprimer un message ou un contenu », a-t-il déclaré au Journal du Dimanche. Le délai d’une heure, inspiré des dispositifs antiterroristes, vise à empêcher la viralité des appels à la violence. En cas de non-respect, les autorités peuvent bloquer l’accès à la plateforme sur le territoire français.
Coordination entre forces de l’ordre et outils technologiques
La synergie entre drones, algorithmes et modération numérique dessine une architecture intégrée de surveillance. Les images captées par les drones nourrissent les systèmes algorithmiques qui identifient les participants. Parallèlement, les réseaux sociaux sont scrutés pour détecter les appels à mobilisation. Les forces de l’ordre disposent ainsi d’une cartographie en temps réel des risques potentiels, permettant d’ajuster le déploiement des effectifs et d’anticiper les points chauds. L’objectif stratégique consiste à passer d’une logique réactive (intervention après les faits) à une logique prédictive (empêcher les débordements).
Efficacité opérationnelle et risques de dérive
Capacités accrues de prévention et d’identification
Pour les partisans du texte, ces outils renforcent l’efficacité du maintien de l’ordre sans augmenter les effectifs. David Margueritte, sénateur Les Républicains de la Manche, affirme que « ce texte renforce au contraire la liberté de manifester » en distinguant mieux les casseurs des manifestants pacifiques. La technologie permettrait d’éviter les interpellations massives et arbitraires en ciblant précisément les auteurs d’infractions. Les caméras algorithmiques réduisent également les risques pour les agents en limitant les contacts physiques. Sur le plan budgétaire, l’investissement dans la surveillance technologique apparaît moins coûteux qu’une augmentation durable des forces mobiles.
Préoccupations des juristes sur la surveillance de masse
Les opposants dénoncent une dérive vers la surveillance généralisée. Me Romain Ruiz, avocat pénaliste au barreau de Paris, qualifie le dispositif de « loi radioactive : elle vient étendre son champ d’application à tout l’environnement d’une personne qui est considérée comme ayant commis une infraction », selon BFM TV. La vidéoprotection algorithmique soulève des questions de proportionnalité : jusqu’où peut-on surveiller des citoyens exerçant leur droit constitutionnel de manifester ? La collecte massive de données biométriques et comportementales risque de créer des fichiers de surveillance politique. Le délai d’une heure pour modérer les contenus apparaît techniquement irréaliste pour les plateformes et juridiquement dangereux, ouvrant la voie à une censure préventive. Les sénateurs de gauche, comme Fabien Gay (Seine-Saint-Denis) et Mélanie Vogel (Français de l’étranger), dénoncent une « dérive liberticide » incompatible avec l’État de droit.
