Le compromis budgétaire conclu le 11 novembre ouvrirait à l’Union européenne la possibilité d’engager 3,08 milliards d’euros en 2027 pour la sécurité et la défense. Cette enveloppe commune couvre aussi bien la sécurité intérieure que la mobilité militaire ou l’industrie de défense. Elle s’inscrit dans le dernier budget annuel du cadre financier européen 2021-2027.
Deux montants pour deux étapes d’un même projet
Le tableau du Conseil de l’Union européenne distingue 3 078,5 millions d’euros en engagements et 2 230,7 millions en paiements. Pour un projet qui s’étale sur plusieurs années, l’Union peut prendre un engagement juridique en 2027 et verser les fonds au fil de son exécution. Les crédits de paiement de 2027 servent donc aussi à honorer des engagements pris avant cet exercice.
La mobilité militaire parmi les priorités du Parlement
Dans sa position de négociation du 21 octobre, le Parlement demandait notamment 20 millions d’euros supplémentaires pour la mobilité militaire et 6,8 millions pour le programme pour l’industrie européenne de la défense, par rapport au projet initial. Le tableau publié à l’issue de la négociation donne le total de la rubrique. Il ne détaille pas les crédits finaux de ces deux programmes.
Le Conseil et le Parlement disposent de quatorze jours pour approuver formellement le compromis. Le Conseil prévoit de se prononcer le 23 novembre à la majorité qualifiée.
