Dix ans après les premières initiatives pour l’égalité femmes-hommes dans la Défense, un nouveau rapport de l’Inspection des Armées propose 50 mesures pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes. Le rapport met en lumière les carences du dispositif actuel et propose des recommandations pour un changement radical.
Le contexte des violences sexuelles et sexistes au sein des Armées
Les violences sexuelles et sexistes dans les Armées sont un problème persistant malgré les initiatives mises en place depuis 2014. Les récentes dénonciations mettent en évidence des failles dans le traitement des cas et le soutien aux victimes. Le contexte militaire, avec sa forte promiscuité et l’autorité hiérarchique rigide, amplifie les risques de violences. Les témoignages montrent que la peur de nuire à sa carrière empêche souvent les victimes de parler, créant une « loi du silence » préjudiciable.
Les comportements inacceptables incluent non seulement les agressions sexuelles mais aussi le sexisme ordinaire, qui crée un climat oppressant. Les militaires, hommes et femmes, peuvent être ciblés, avec une stigmatisation particulière pour les personnes LGBT+. Les sanctions, quand elles existent, sont souvent insuffisantes, et le soutien psychologique, administratif et médical aux victimes laisse à désirer.
Les 50 mesures préconisées par l’Inspection des Armées
Le rapport de l’Inspection des Armées préconise 50 mesures, centrées sur quatre axes principaux : l’accompagnement des victimes, la sanction des auteurs, la transparence, et la prévention. L’accompagnement des victimes doit être renforcé de manière significative. La mission recommande que toute victime de violences sexuelles et sexistes puisse être accompagnée par une personne de son choix tout au long du processus, depuis le signalement jusqu’à la conclusion de l’enquête. Un réseau immédiat et systématique de soutien, comprenant commandement, médecins, psychologues, juristes et assistantes sociales, doit être activé en cas d’agression. De plus, le développement de réseaux d’écoute et d’entraide locaux dédiés aux femmes et aux minorités est proposé, adossés à des associations et à des réservistes qualifiés. Les formations des commandants doivent inclure des modules spécifiques sur le recueil des témoignages de victimes pour assurer une écoute et un soutien appropriés.
Les sanctions contre les auteurs de violences doivent être harmonisées et systématiquement sévères. Le rapport insiste sur la nécessité de rappeler et de faire appliquer les principes édictés en 2014, où toute agression sexuelle appelle une sanction disciplinaire sérieuse. La suspension doit être appliquée dès que les faits sont graves et crédibles, et toute condamnation pour viol ou agression sexuelle devrait entraîner la perte de grade et la radiation des cadres. La création d’un conseil d’enquête spécialisé pour les affaires graves, réuni sur décision des chefs d’état-major, est également recommandée. Cette structure permettrait une meilleure gestion et une plus grande transparence des sanctions.
Garantir la transparence et la prévention
La transparence est un pilier essentiel pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes. Le ministère des Armées doit se doter d’un outil permettant d’évaluer et d’observer de manière fiable ces violences. Un Programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dirigé par un Comité Exécutif présidé par une personnalité extérieure au ministère, est proposé pour centraliser et coordonner les actions.
La prévention passe par la formation continue et adaptée des militaires. Chaque armée doit organiser ses référents mixité-égalité en un réseau fonctionnant efficacement. Les écoles de formation des officiers, en particulier, doivent rendre compte d’un plan d’action précis pour intégrer les femmes et prévenir les comportements sexistes. Enfin, la consommation d’alcool doit être strictement régulée pour limiter les risques d’agressions. Un programme d’éducation et de promotion de la santé sexuelle, similaire à celui de Santé publique France, devrait être mis en place sous la responsabilité du service de santé des Armées.
