Diffusé par BFMTV le 10 mai 2025, un rapport commandé en novembre 2024 par l’ex-ministre de la Justice Didier Migaud propose une mesure forte pour désengorger les prisons françaises : réduire la durée des peines. L’objectif est double : alléger la surpopulation carcérale et atténuer la pression exercée sur les personnels pénitentiaires.
Surpopulation carcérale : un rapport pour alléger la charge des personnels pénitentiaires
Les établissements pénitentiaires français hébergent aujourd’hui 82 921 détenus pour 62 358 places disponibles, soit un taux d’occupation de 133 %. Cette surcharge des prisons affecte en premier lieu les surveillants : affectations doublées, tensions accrues, arrêts pour épuisement. Dans certains centres urbains, les personnels ne peuvent plus assurer correctement la sécurité intérieure, ni encadrer les détenus dans des conditions conformes aux standards attendus.
C’est dans ce contexte qu’un rapport, commandé en novembre 2024 par l’ex-garde des sceaux Didier Migaud et remis en mars 2025 à son successeur Gérald Darmanin, recommande une réduction exceptionnelle de peine applicable à l’ensemble des personnes condamnées et détenues, sauf exclusions à définir. Cette mission a été confiée à six personnalités issues du monde judiciaire et pénitentiaire : Jean-François Beynel, premier président de cour d’appel ; Marie-Christine Tarrare, procureure générale ; Peimane Ghaleh-Marzban, président de tribunal judiciaire ; Cécile Gensac, procureure de la République ; Bruno Clément-Petremann, directeur d’établissement pénitentiaire ; et Clotilde Lepetit, avocate au barreau. Le rapport, remis en mars 2025 au Garde des sceaux Gérald Darmanin, qualifie la surpopulation carcérale d’« état d’urgence » et préconise une réduction exceptionnelle de peine pour l’ensemble des personnes incarcérées, à l’exception de certaines infractions graves.
Réduction de peine automatique : un outil de régulation inspiré de la gestion sanitaire
La proposition s’appuie sur un précédent : en 2020, au plus fort de la pandémie de Covid-19, une décision ministérielle avait temporairement ramené le taux d’occupation carcérale sous la barre des 100 %. Une mesure qui avait permis d’améliorer les conditions internes dans plusieurs maisons d’arrêt, du moins, temporairement. Le rapport recommande d’en faire un outil pérenne, intégré à un mécanisme de régulation fondé sur des seuils clairement définis.
Les auteurs dudit rapport préconisent que cette réduction puisse s’appliquer automatiquement dès dépassement du seuil de 100 %, à condition de fixer des limites claires. Certaines infractions seraient exclues d’office, comme les actes de terrorisme, les crimes violents ou les violences conjugales.
Interrogé par l’AFP, l’entourage du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a fait savoir que ce dernier n’était « pas du tout favorable » à la mesure. Une prise de parole officielle est annoncée dans « les prochains jours ». Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, privilégierait pour sa part une tout autre approche, selon les informations de BFMTV : « construire des prisons » plutôt que réduire les peines.
