Environ 110 000 cartouches de haute précision, fabriquées à Thoune, dans le canton de Berne, ont été illégalement importées en Russie entre décembre 2022 et avril 2023. Ces munitions, produites par l’entreprise Ruag, ont transité par la Slovénie puis le Kirghizistan avant d’atteindre Moscou, en violation de l’embargo suisse en vigueur depuis 2014. C’est ce que révèle une enquête du journal NZZ am Sonntag.
L’affaire a débuté par une publication d’un blogueur russe pro-guerre, en mars 2024. L’homme y apparaissait aux côtés de soldats de Vladimir Poutine, se vantant d’utiliser des munitions suisses. Ce qui aurait pu passer pour une plaisanterie s’est révélé exact : Berne n’a plus le droit d’exporter de matériel de guerre vers la Russie depuis 2014.
Le journal a récupéré un registre du ministère de l’Économie russe, consulté à Moscou, qui mentionne deux enregistrements de livraisons, l’un en décembre 2022, l’autre en avril 2023. Pour faire passer l’arrivage, la Russie l’a inscrit comme destiné à un usage civil.
Le circuit emprunté par les cartouches montre les failles du système de contrôle suisse. Le fabricant de Thoune les a légalement vendues à une société slovène, la Slovénie étant membre de l’Union européenne et de l’OTAN. Berne a donc laissé partir la marchandise sans enfreindre la loi.
Mais la société slovène n’a pas tenu sa promesse : elle a rétrocédé les munitions à deux sociétés spécialisées dans le matériel de chasse, basées au Kirghizistan, probablement avec l’aval du gouvernement slovène. Ce pays d’Asie centrale sert de plaque tournante pour alimenter le marché russe en produits occidentaux sous embargo.
Le transfert final s’est fait par deux négociants russes, déjà connus pour importer clandestinement des fusils occidentaux compatibles avec les calibres fabriqués à Thoune.
Ces cartouches proviennent d’une ancienne division de Ruag, Ruag Ammotec, fabricant suisse de munitions de petit calibre. L’entreprise a été rachetée en 2022 par le groupe italien Beretta Holding et rebaptisée SwissP Defence. La firme présente son produit comme destiné à des tireurs d’élite, tandis que Berne le classe comme matériel de guerre.
Le SECO dit vouloir clarifier le dossier
Interrogée par la NZZ am Sonntag, l’autorité chargée des licences au Secrétariat d’État à l’économie a répondu être en train de clarifier ce cas précis. Le problème dépasse pourtant ce seul dossier : les livraisons à des particuliers posent problème depuis des années, indépendamment de la révision de loi soumise au vote.
Depuis mars 2024, le SECO exige des armuriers étrangers privés commercialisant des armes de poing, pistolets et munitions suisses qu’ils soumettent une déclaration écrite précisant où ils comptent vendre le matériel. Mais selon une réponse du Conseil fédéral à une motion parlementaire, ce document n’équivaut pas à un engagement de non-réexportation.
Le risque subsiste donc que des armes suisses finissent entre les mains d’États autoritaires, belliqueux, ou de groupes armés, quelle que soit l’issue du vote de fin novembre, qui ne porte que sur la marge de manœuvre des États acquéreurs, pas sur les pratiques des acteurs privés.
Le conseiller national socialiste zurichois Fabian Molina résume le mécanisme : le matériel de guerre se retrouve alors, par des voies détournées, entre les mains d’États autoritaires et de bellicistes. Il ajoute que le SECO « applique déjà cette pratique, consistant à ne pas exiger de déclaration de non-réexportation de la part des acheteurs privés ».
La coprésidente du Parti socialiste, Mattea Meyer, juge pour sa part : « Si des munitions suisses se retrouvent en Russie, c’est un scandale ».
Face à ces critiques, le conseiller national UDC saint-gallois Michael Götte, cité par la SRF, assume le risque inhérent au commerce d’armes : « Je pense que nous devons faire avec cette réalité si nous exportons quoi que ce soit. » Il ajoute : « Et nous n’avons pas le choix, pour notre propre sécurité et pour le bien de notre économie. »
La loi sur le matériel de guerre encadre les exportations d’armes suisses. Sa révision, soumise au vote populaire le 29 novembre, assouplirait les conditions de vente aux pays partenaires, y compris lorsqu’ils sont impliqués dans un conflit armé, et mettrait fin à l’obligation systématique pour les acheteurs de garantir qu’ils ne transféreront pas le matériel à un autre État.
Le Conseil fédéral pourra toutefois exiger cette garantie pour des raisons de politique étrangère, de neutralité ou de sécurité, et bloquer des livraisons si nécessaire. Les livraisons directes ou indirectes à l’Ukraine devraient rester interdites. Le référendum contre cette réforme a été lancé principalement par des partis et organisations de gauche, tandis que le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de voter oui.








