Le 5 novembre 2026, le gouverneur californien Gavin Newsom a signé une commutation collective affectant 548 condamnés à mort, marquant la plus grande grâce judiciaire de l’histoire américaine et réduisant d’un tiers la population des couloirs de la mort aux États-Unis.
Une suspension généralisée des exécutions capitales
Les 548 commutations prononcées par Gavin Newsom représentent un volume jamais atteint dans l’histoire judiciaire américaine. Selon le Death Penalty Information Center, cette mesure réduit la population nationale des couloirs de la mort de près de 30%, ramenant le nombre total de condamnés à mort aux États-Unis à 1 388 personnes, le niveau le plus bas depuis 1984. La Californie abritait jusqu’alors le plus grand couloir de la mort de l’Hémisphère occidental. Parmi les bénéficiaires figurent des condamnés médiatisés comme Richard Allen Davis, reconnu coupable du meurtre de Polly Klaas en 1993, crime qui avait profondément marqué l’opinion publique californienne.
Le cadre légal de la commutation en Californie
La procédure juridique engagée par le gouverneur comporte une complexité notable. Environ 382 des 548 condamnés nécessitent l’approbation de la Cour suprême californienne en raison de condamnations multiples à mort pour plusieurs crimes distincts. Newsom a demandé à l’institution de rendre ses recommandations avant la fin décembre 2026, afin de finaliser l’ensemble des commutations avant son départ programmé en janvier 2027. Le gouverneur, limité à deux mandats par la Constitution californienne, ne pourra pas prolonger cette action au-delà de cette échéance. La peine de mort en Californie, établie par référendum électoral en 1978 suite à l’arrêt Gregg v. Georgia de 1976, ne peut être abrogée que par un nouveau vote populaire. Les électeurs ont rejeté deux tentatives d’abolition en 2012 et 2016, tout en approuvant paradoxalement une mesure visant à accélérer les exécutions (Proposition 66), restée sans effet après révision judiciaire en 2017.
Les justifications institutionnelles du gouverneur : L’incompatibilité avec les valeurs californiennes
Gavin Newsom justifie sa décision par une incompatibilité fondamentale entre la peine capitale et les principes de l’État. « Je prends cette action parce que je crois fermement que l’exécution ordonnée par l’État est incompatible avec les valeurs de la Californie, sape les fondements de notre système juridique et nous diminue tous », a déclaré le gouverneur dans son communiqué officiel. Robin Maher, directrice exécutive du Death Penalty Information Center, souligne l’ampleur inédite de la mesure : « L’annonce du gouverneur Newsom marque un moment décisif dans l’histoire de la peine de mort aux États-Unis. Bien que d’autres gouverneurs aient accordé des grâces universelles, aucune n’a atteint cette ampleur. » Il s’agit de la huitième grâce collective accordée par un gouverneur à l’ensemble des condamnés à mort d’un État dans l’ère moderne, mais la première de cette envergure numérique.
Les trois piliers de la critique : discrimination, coûts, erreurs judiciaires
Newsom avait déjà instauré un moratoire sur les exécutions en 2019, deux mois après son entrée en fonction, en invoquant trois arguments structurels. Premièrement, la discrimination raciale : les Noirs représentent 33% des condamnés à mort californiens, une surreprésentation massive par rapport à leur proportion démographique. Deuxièmement, l’inefficacité économique : la Californie a dépensé 6 milliards de dollars depuis 1978 pour réaliser seulement 13 exécutions, soit environ 460 millions par exécution, tandis que le Texas en a effectué 603 sur la même période. Troisièmement, les risques d’erreurs judiciaires : huit personnes ont été exonérées du couloir de la mort californien, et 70% des condamnés actuels attendent toujours un conseil en appel, révélant les dysfonctionnements du système. NBC News rappelle que la dernière exécution en Californie remonte au 17 janvier 2006, avec la mise à mort de Clarence Ray Allen par injection létale.
Une réduction de 30% de la population carcérale du couloir de la mort
La commutation californienne redessine la géographie de la peine capitale aux États-Unis. Avec 1 388 condamnés à mort restants au niveau national, le pays atteint son plus bas niveau depuis 1984, période où la peine de mort connaissait une expansion rapide après sa réinstauration. Cette réduction massive concentre désormais les couloirs de la mort dans un nombre restreint d’États, principalement au Sud et dans certaines régions du Midwest. La Californie rejoint ainsi un mouvement d’abolition de facto observé dans plusieurs États qui maintiennent la peine capitale dans leurs codes mais ne l’appliquent plus. Les victimes et leurs familles expriment des positions divergentes : Marc Klaas, père de Polly Klaas, s’oppose fermement à la commutation, tandis que Jess Nichol, sœur de la victime, la soutient en affirmant : « Que ce soit exécuté ou non n’a absolument rien à voir avec ma guérison ou avec la véritable sécurité publique. Le système dit aux survivants que l’exécution compte pour notre guérison. Ce n’est pas le cas. »
Les précédents historiques de grâces collectives
L’histoire américaine recense sept précédents de grâces collectives accordées par des gouverneurs à l’ensemble de leurs condamnés à mort, mais aucune n’avait concerné un nombre aussi élevé de personnes. Ces commutations massives interviennent généralement en fin de mandat, lorsque le gouverneur sortant souhaite laisser un héritage sur la question de la justice pénale. La temporalité de l’annonce de Newsom, survenue deux jours après la victoire démocrate aux élections de mi-mandat, suggère une volonté de capitaliser sur un contexte politique favorable. Jeannine M. Pacioni, présidente de la California District Attorneys Association, a exprimé son opposition institutionnelle, estimant que la décision contourne la volonté populaire exprimée lors des référendums de 2012 et 2016.
