C’est un retour en arrière majeur ! Israël vient de voter une loi réinstaurant la peine de mort pour les « terroristes » palestiniens. Le texte doit encore passer devant le Conseil constitutionnel.
Israël vote le retour de la peine de mort
Le 30 mars 2026, Israël a officiellement adopté une législation réinstaurant la peine de mort pour les « terroristes ». Mais le texte semble taillé sur mesure pour les Palestiniens reconnus coupables d’attaques meurtrières qualifiées de terroristes. Le texte a été voté à la Knesset par 62 voix contre 48. Le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, a voté pour. Ce vote intervient dans un climat de tensions persistantes depuis les attaques du Hamas du 7 octobre 2023, qui ont profondément marqué la doctrine sécuritaire israélienne. Dès lors, le gouvernement a multiplié les initiatives visant à renforcer l’arsenal juridique et militaire face aux menaces.
La loi introduit une évolution majeure. Désormais, la peine capitale devient une sanction applicable dans certains cas spécifiques, marquant une rupture avec la pratique judiciaire israélienne qui, jusqu’ici, n’y recourait qu’exceptionnellement. Elle s’applique en particulier aux individus poursuivis devant des tribunaux militaires en Cisjordanie, tandis que les citoyens israéliens continuent de relever de juridictions civiles.
Ce double système judiciaire alimente les critiques. Plusieurs organisations dénoncent une mesure discriminatoire, qui introduit une différence de traitement selon l’origine des accusés. Le texte prévoit également que la peine de mort puisse être prononcée sans demande explicite du procureur dans certaines situations jugées exceptionnelles. De plus, il limite fortement les possibilités d’appel et restreint les mesures de clémence, renforçant ainsi la sévérité du dispositif judiciaire.
Israël durcit son dispositif sécuritaire et judiciaire
Au-delà du principe même de la peine capitale, les modalités d’application suscitent une attention particulière. La loi prévoit que l’exécution puisse intervenir dans un délai maximal de 90 jours après la condamnation. Par ailleurs, la sanction par défaut pour certains crimes pourrait devenir la pendaison, ce qui marque un durcissement notable du cadre pénal. Cette évolution s’inscrit dans une logique de dissuasion assumée par les autorités israéliennes.
Toutefois, des voix critiques mettent en doute l’efficacité réelle de telles mesures. Les tribunaux militaires, où sont jugés de nombreux Palestiniens, affichent déjà un taux de condamnation extrêmement élevé, atteignant 96 %. Dans ce contexte, l’introduction de la peine capitale soulève des interrogations sur les garanties procédurales et l’équité des procès.
La réaction internationale ne s’est pas fait attendre. Plusieurs organisations de défense des droits humains dénoncent une violation potentielle du droit international. La peine de mort, en particulier lorsqu’elle est automatique ou quasi automatique, est largement contestée. Le Conseil constitutionnel va être saisi sur ce texte.
