La 30e édition du salon Euronaval fait l’objet d’un dispositif particulier de contrôle des accès professionnels. Le décret n° 2026-1003 du 27 octobre 2026, entré en vigueur le 30 octobre, classe la manifestation parmi les « grands événements » au sens du code de la sécurité intérieure. Il désigne précisément les lieux et les dates concernés, de la conférence organisée à Paris le 2 novembre aux espaces d’exposition de Villepinte jusqu’au 6 novembre.
Le texte, pris sur le rapport du ministre de l’Intérieur, soumet à une procédure d’autorisation les personnes accédant aux installations visées à un autre titre que celui de spectateur. Cette distinction est essentielle : le décret ne crée pas une enquête administrative générale sur tous les visiteurs du salon. Il encadre les accès relevant du dispositif prévu pour les grands événements.
Quels espaces d’Euronaval sont concernés ?
Le périmètre commence le 2 novembre à la Maison de la Chimie, rue Saint-Dominique, à Paris. Il comprend le 3 novembre les Salons Nework – Yachts de Paris, au port de Javel Haut. Du 3 au 6 novembre, il couvre à Paris-Nord Villepinte l’esplanade, la galerie du hall 6, les halls 6, 5a et 7, ainsi que le parking Pe6b. Ces emplacements et ces périodes sont expressément énumérés dans l’article 2 du décret.
Le calendrier correspond à deux temps distincts de la manifestation : une conférence d’ouverture à Paris le 2 novembre, puis le salon professionnel à Villepinte du 3 au 6 novembre. Le site officiel d’Euronaval présente cette trentième édition comme un rendez-vous des industriels, acheteurs et responsables militaires du secteur naval, avec notamment des activités consacrées aux systèmes autonomes, à la cyberdéfense et aux technologies sous-marines.
Une autorisation délivrée après avis de l’Intérieur
La procédure repose sur l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure : l’organisateur autorise l’accès des personnes concernées après un avis conforme de l’autorité administrative, établi à l’issue d’une enquête de sécurité. Le ministre de l’Intérieur est désigné pour rendre cet avis dans le cas d’Euronaval. Le préfet de police et le préfet de la Seine-Saint-Denis en sont informés pour leurs territoires respectifs.
Selon l’article R. 211-32 du même code, la demande transmise par l’organisateur comprend notamment l’identité, la nationalité, les date et lieu de naissance, le domicile de la personne et le motif de son accès. L’enquête peut conduire, dans les limites légales, à consulter le casier judiciaire et certains fichiers administratifs. Seul le sens de l’avis est communiqué à l’organisateur. Un avis défavorable doit être fondé sur un risque pour la sécurité des personnes, la sécurité publique ou la sûreté de l’État.
Le décret fixe au 6 novembre à minuit la date limite de transmission des demandes d’avis par l’organisateur et prévoit un délai d’un mois pour la réponse administrative. Ces dispositions doivent être lues avec le régime général des autorisations d’accès ; elles ne permettent pas d’affirmer que chaque accréditation sera examinée avant l’ouverture des portes.
Un salon professionnel placé sous un cadre de sécurité défini
Le ministère des Armées annonce sa participation à Euronaval du 3 au 6 novembre, dans le hall 6 de Paris-Nord Villepinte. Pour les organisateurs, les exposants et les prestataires amenés à accéder aux zones désignées, le décret fournit le cadre juridique des vérifications administratives. Il ne modifie ni les programmes d’armement ni les règles de passation des marchés de défense.
