À Fos-sur-Mer, à Dunkerque, dans ses contentieux industriels ou environnementaux, ArcelorMittal apparaît de plus en plus comme l’incarnation d’un phénomène qui inquiète les spécialistes de la guerre économique : le lawfare. Derrière ce terme se cache une réalité redoutable. Le droit, censé protéger l’intérêt général, devient un instrument de puissance utilisé pour retarder, contourner ou neutraliser les contraintes qui s’imposent aux autres acteurs. Le rapport du CR451, centre de recherche de l’École de Guerre Économique, dresse un constat sévère : au-delà du cas ArcelorMittal, c’est la capacité de la France à défendre sa souveraineté industrielle qui est aujourd’hui interrogée.
Dans l’imaginaire collectif, le droit demeure le garant de l’équilibre entre les acteurs économiques. Il est censé protéger le faible contre le fort, permettre l’arbitrage des conflits et garantir le respect des règles communes. La réalité est parfois bien différente. Lorsqu’une multinationale dispose de moyens financiers, juridiques et techniques sans commune mesure avec ceux de ses interlocuteurs, le droit cesse d’être un terrain neutre. Il devient un espace de domination.
Le rapport du CR451 consacré à ArcelorMittal décrit précisément cette mécanique. Il montre comment les procédures, les expertises, les recours et les délais peuvent être mobilisés comme autant d’outils stratégiques au service d’une même finalité : conserver l’avantage. Le sujet n’est pas seulement de savoir qui gagne un procès. Il est de comprendre comment certains acteurs sont capables de transformer la complexité juridique elle-même en levier de puissance.
La victoire par l’épuisement
Le véritable pouvoir n’est pas toujours de triompher rapidement. Il consiste souvent à faire durer. À déplacer le débat. À exiger de nouvelles expertises. À multiplier les recours. À renvoyer la décision à une échéance plus lointaine. Dans le monde industriel, le temps constitue une ressource stratégique. Celui qui maîtrise les délais maîtrise souvent l’issue du rapport de force.
Pour une multinationale pesant plusieurs dizaines de milliards d’euros, dix années de procédure représentent un coût maîtrisé et anticipé. Pour une PME innovante, une association locale, des riverains ou même certaines collectivités territoriales, dix années de contentieux peuvent constituer une condamnation avant même qu’un jugement définitif ne soit rendu.
Le rapport souligne ainsi une réalité dérangeante : l’asymétrie des moyens finit par produire une asymétrie d’accès à la justice. Le plus puissant n’a pas nécessairement besoin d’obtenir gain de cause. Il lui suffit parfois d’épuiser progressivement ceux qui lui font face.
Quand l’acier devient une affaire d’État
L’enjeu dépasse largement le seul cas d’ArcelorMittal. L’acier demeure l’un des piliers de la puissance industrielle moderne. Défense, énergie, infrastructures, transports, construction : aucune grande nation industrielle ne peut se passer durablement d’une filière sidérurgique forte.
C’est précisément ce qui rend la situation préoccupante. Lorsqu’un groupe occupant une position aussi stratégique développe une capacité exceptionnelle à influencer les rythmes, les modalités et parfois même les termes des débats juridiques qui le concernent, la question n’est plus uniquement économique. Elle devient politique.
À travers les exemples de Fos-sur-Mer, de Dunkerque ou encore de l’affaire TDI, le rapport du CR451 montre comment des sujets relevant initialement de décisions industrielles ou environnementales peuvent progressivement être déplacés vers des terrains techniques où l’accumulation de procédures tend à neutraliser l’urgence des enjeux. La complexité devient alors une forme de pouvoir.
La souveraineté française à l’épreuve
Pendant longtemps, la France a considéré que l’existence d’un cadre réglementaire dense suffisait à protéger ses intérêts stratégiques. Cette conviction se heurte désormais à une réalité plus brutale. Dans un environnement mondialisé, les acteurs les plus puissants ont appris à utiliser les règles avec une sophistication croissante.
Le danger n’est pas l’État de droit. Le danger est l’apparition d’un système où certains disposent des ressources nécessaires pour exploiter toutes les lenteurs, toutes les ambiguïtés et toutes les contradictions du système juridique, tandis que d’autres n’ont ni le temps ni les moyens de soutenir un combat de longue haleine.
Le scandale mis en lumière par le rapport du CR451 n’est donc pas seulement celui d’une entreprise. C’est celui d’une puissance publique qui semble parfois accepter comme inéluctable un déséquilibre devenu structurel. Un pays qui laisse ses PME, ses territoires, ses salariés et parfois ses propres administrations affronter seuls des groupes mondiaux dotés de moyens considérables prend le risque de voir sa souveraineté progressivement contournée sans jamais être frontalement contestée.
Réapprendre la guerre économique
La leçon est claire. La guerre économique du XXIe siècle ne se joue plus uniquement dans les usines, les ports ou les chaînes d’approvisionnement. Elle se joue aussi dans les cabinets d’avocats, les juridictions administratives, les expertises techniques et les batailles réglementaires.
Face à cette évolution, la France ne peut plus se contenter d’être juridiquement organisée. Elle doit devenir stratégiquement lucide. Accélération des contentieux économiques stratégiques, protection renforcée des PME innovantes, développement d’une expertise indépendante puissante, contrôle plus strict des aides publiques et lutte contre les abus procéduraux doivent désormais faire partie des outils de souveraineté.
Car la question soulevée par le CR451 est finalement simple : à quoi sert le droit si ceux qui disposent déjà de la puissance économique peuvent également en faire l’instrument de leur domination ? La réponse conditionnera une part importante de l’avenir industriel français.
