Il n’est pas rare de trouver, au détour d’une brocante ou sur Internet, des uniformes de l’armée française. Le commissariat des Armées rappelle que cette pratique est illégale. Les vendeurs s’exposent à de lourdes sanctions.
Les tenues de l’armée française ne sont pas à vendre
La revente de tenues de l’armée française est un phénomène relativement répandu sur les plateformes de vente en ligne. Ces plateformes sont dans le collimateur du Commissariat des armées (SCA). Cette pratique, bien que souvent considérée comme anodine par d’anciens militaires cherchant à se débarrasser de leurs anciens uniformes, est strictement interdite par la loi. En effet, ces effets militaires demeurent la propriété de l’État, et leur vente constitue une infraction passible de lourdes sanctions.
Selon le décret n° 2011-1600, les effets militaires doivent être restitués à l’État dès la radiation des cadres ou à la fin d’un contrat d’engagement. Le SCA, à travers son site « Reglement.Terre », rappelle que le détournement de matériel militaire, qu’il s’agisse d’armements, de deniers, ou d’effets d’habillement, est considéré comme un délit sévèrement puni. Les militaires en service risquent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, tandis que les anciens militaires et les civils impliqués dans la revente ou l’achat de ces effets encourent également des amendes pouvant atteindre 375 000 euros.
Directive pour la collecte et le recyclage des effets militaires
Pour lutter contre cette pratique illégale, le SCA vient de mettre en place une directive visant à encourager la restitution des uniformes de l’armée française usagés. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire« . Elle prévoit non seulement le retour des effets inutilisés au sein des Groupements de Soutien de Base de Défense (GSBdD), mais aussi leur traitement en fonction de leur état.
Les articles encore utilisables pourront être redistribués aux militaires en service, transférés à d’autres ministères comme la Gendarmerie nationale, ou revendus sous la responsabilité de la Direction nationale d’interventions domaniales (DNID). Les articles trop usés seront éliminés, tandis que ceux partiellement endommagés pourront être recyclés, notamment pour récupérer des fibres textiles réutilisables.
Engagé dans la marine, j’ai acheter mes effets.ces effets ne sont pas fourni à titre gracieux mais acheter tres cher.En outre, si a une époque,le grade pouvait être acheter et simplement cousu,bien souvent, ce simple parement était » en rupture de stock « . Comment peut on affirmer que les uniformes appartiennent à l’états ? A l’époque, le passage au titre des officiers mariniers nous endettaient pour plus de 24 mois. la solde était bien moindre qu’actuellement.