Le républicain Thomas Massie a déposé huit articles d’impeachment contre le secrétaire à la Défense Pete Hegseth. Il lui reproche notamment d’avoir poursuivi des opérations militaires en Iran pendant plus de 90 jours sans autorisation du Congrès. Selon The Guardian, le représentant du Kentucky a formellement introduit sa résolution lundi après-midi, obligeant la Chambre à se prononcer d’ici mercredi.
Neuf mois d’opérations en Iran, sans autorisation du Congrès
Les opérations militaires américaines en Iran ont commencé il y a neuf mois sous l’autorité directe de Hegseth. Aucune demande formelle d’autorisation n’a été soumise au Congrès avant le seuil de 90 jours. La War Powers Resolution de 1973 prévoit une notification du Congrès dans les 48 heures suivant l’engagement des forces armées, puis le retrait des troupes au bout de 60 jours faute d’autorisation législative, avec une prolongation possible de 30 jours. Passé ce délai, la poursuite des hostilités devient juridiquement contestable.
La Constitution réserve au Congrès le pouvoir de déclarer la guerre, prérogative que la War Powers Resolution entend protéger. Massie accuse Hegseth d’avoir délibérément ignoré ce cadre : « En s’engageant dans des hostilités en Iran pendant plus de 90 jours sans autorisation du Congrès, le secrétaire Hegseth enfreint la loi et doit être tenu responsable ». La résolution met aussi en cause une frappe contre une école iranienne qui aurait tué plus de 100 enfants civils. Massie estime qu’un vote aurait permis au Congrès d’exercer son contrôle sur les opérations. L’ensemble des huit accusations comprend également des charges d’abus de pouvoir et de violation du serment constitutionnel.
La responsabilité de Hegseth et les précédents historiques
Placée sous l’autorité du président, la fonction de secrétaire à la Défense comprend la supervision du Pentagone et des forces armées. À la différence des commandants chargés d’exécuter les ordres sur le terrain, Hegseth assume des responsabilités stratégiques et politiques dans les engagements militaires. Il lui revient notamment de conseiller le président sur la nécessité de demander l’approbation du Congrès pour des opérations prolongées. Le président Trump l’a publiquement soutenu et a salué son leadership lors d’une récente allocution ; la responsabilité du secrétaire peut néanmoins être engagée indépendamment de celle du commandant en chef.
Depuis la fondation des États-Unis, la Chambre n’a voté l’impeachment que de deux membres du cabinet, sans qu’aucun soit condamné par le Sénat. Le dernier, le secrétaire à la Guerre William Belknap, était accusé de corruption en 1876. Aucun secrétaire n’a été destitué pour violation de la War Powers Resolution. Sous l’administration Obama, le Congrès avait contesté la légalité des opérations prolongées en Libye, sans engager de procédure d’impeachment.
Un vote attendu mercredi à la Chambre
La Chambre compte actuellement 218 républicains et 214 démocrates, et l’impeachment devrait probablement échouer lors du vote de mercredi. Le speaker Mike Johnson avait déjà bloqué une première tentative, le 15 septembre, en plaçant le Congrès en suspension de séance. Massie, qui a perdu sa réélection, agit avant le changement de majorité annoncé pour janvier. Selon la BBC, le leader démocrate Hakeem Jeffries s’est déclaré « hard yes » sur l’impeachment. Massie a lui-même déclaré : « Mon effort pour impeacher le secrétaire Hegseth est une version beaucoup plus douce de ce qui arrive quand les démocrates prendront le contrôle de la Chambre et du Sénat l’année prochaine. Ils organiseront des auditions et des procès ».
Hegseth rejette toutes les accusations et qualifie la procédure de « mascarade ». Dans un discours récent, il a affirmé : « Vous voyez, ils m’attaquent. Ils nous attaquent parce que nous sommes efficaces. Ça ne marchera pas. Nous ne reculerons pas ». Il a par ailleurs lancé Les réformes qu’il a lancées dans les écoles de guerre américaines. La Chambre doit se prononcer sur la résolution de Massie d’ici mercredi.
