La France dispose depuis le 1er novembre 2026 d’une nouvelle organisation interministérielle pour protéger les sites sensibles contre les drones aériens malveillants. L’arrêté du 22 octobre 2026, publié au Journal officiel du 24 octobre, approuve une instruction qui remplace le cadre établi en mai 2016. Elle répartit les responsabilités entre l’État, les forces de sécurité et les opérateurs d’importance vitale, publics comme privés.
Le dispositif répond à une menace que le texte associe notamment aux survols illicites, aux activités de renseignement et aux risques pesant sur la continuité des fonctions essentielles. Il concerne les ministères chargés de la défense, de l’intérieur, de la justice et des transports, ainsi que les administrations responsables de secteurs stratégiques.
Le SGDSN coordonne, le ministère de l’Intérieur centralise les incidents
Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) devient le coordinateur national de la lutte anti-drones aériens, sous l’autorité du Premier ministre. Il veille à la cohérence des directives ministérielles et de la stratégie commune. Le ministère de l’Intérieur conserve un rôle central dans la réponse territoriale : coordination par les préfets, mobilisation des forces de sécurité intérieure et centralisation des signalements.
L’instruction distingue trois niveaux d’information. Une alerte opérationnelle est d’abord déclenchée au niveau du site concerné. Un compte rendu immédiat doit ensuite permettre d’informer les autorités compétentes en temps réel ou dans un délai ne dépassant pas six heures. Enfin, l’exploitation différée des signalements vise à identifier les récurrences et les modes opératoires. Le point national de centralisation des survols, placé au ministère de l’Intérieur, partage les informations pertinentes avec les acteurs de la défense aérienne selon les critères prévus.
Des plans de protection à adapter pour les opérateurs d’importance vitale
Les opérateurs d’importance vitale (OIV), chargés d’activités dont l’interruption pourrait gravement affecter le pays, occupent une place accrue dans cette organisation. L’instruction demande aux ministères compétents de décliner les orientations nationales dans leurs propres directives et d’encourager une protection proportionnée aux risques propres à chaque point d’importance vitale. Les préfets assurent la coordination locale avec les responsables des sites relevant de leur périmètre.
Pour les installations qui ne disposent pas de moyens de neutralisation, l’intervention des forces de sécurité doit s’inscrire dans un protocole préparé sous l’autorité préfectorale. Les équipements et les responsabilités restent encadrés par les règles applicables à chaque installation. Le texte prévoit également un contrôle administratif des conditions d’emploi de moyens de neutralisation sur les sites privés concernés.
Une organisation distincte de l’élargissement des pouvoirs de neutralisation
Cette instruction s’inscrit dans un cadre législatif modifié par la loi du 16 août 2026, qui a étendu, sous conditions, la possibilité de neutraliser certains drones menaçants aux opérateurs d’importance vitale et à leurs prestataires. L’organisation nationale désormais applicable ne vaut pas autorisation générale et immédiate d’employer de tels dispositifs : les habilitations, les modalités d’emploi et les contrôles administratifs restent déterminants.
Les missions des armées demeurent distinctes de celles de la sécurité intérieure. Le ministère des Armées conserve ses responsabilités de sûreté et de défense aériennes ainsi que de protection de ses installations, tandis que les autorités civiles coordonnent la protection de nombreux sites sensibles sur le territoire. L’instruction organise leur articulation, notamment pour la circulation des signalements et le suivi des incidents.
