Le gouvernement français lance une révision importante de la loi de programmation militaire, adoptée par les députés pour répondre aux évolutions géopolitiques actuelles. Cette décision, motivée par une situation internationale tendue, vise à porter le budget de la défense nationale à 436 milliards d’euros d’ici 2030, soit une hausse de 36 milliards d’euros par rapport à la précédente loi de programmation.
La loi se renforce face aux drones
Face à la menaces liées aux drones, un nouvel article a été adopté par les députés pour permettre une lutte plus efficace contre ces appareils, en particulier autour des infrastructures critiques. D’après BFMTV, le texte autorise certains opérateurs, notamment les aéroports, à utiliser des dispositifs de brouillage et de neutralisation pour sécuriser leur périmètre.
Cette autorisation peut aussi être déléguée, sous conditions strictes, à des sous-traitants, ce qui montre l’importance croissante de cette menace pour la sécurité des sites.
Les opérateurs d’importance vitale (OIV), au nombre de plus de 300, gèrent des sites critiques et entrent dans ce cadre législatif renforcé. Parmi eux figurent principalement les aéroports, mais aussi des sites rattachés à l’autorité militaire. La protection des sites sensibles est également une priorité pour prévenir des incursions de drones qui ont provoqué des interruptions d’activités l’année dernière au Danemark, en Norvège et en Allemagne.
Qui peut utiliser les dispositifs anti-drones ?
L’utilisation des dispositifs anti-drones est réservée à certaines catégories de personnes. Sont concernés les agents privés de sécurité titulaires d’une carte professionnelle, ainsi que les membres des services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF.
Ces personnes doivent être autorisées individuellement et répondre à des critères stricts de formation, d’habilitation et d’honorabilité, conformément aux décrets en vigueur.
La possibilité de déléguer ces missions à des agents privés a suscité des débats. Aurélien Saintoul, député de La France Insoumise (LFI), a dit que cette délégation devrait être réservée aux agents publics. Sur ce point, la ministre des Armées Catherine Vautrin a rappelé que « la sécurité des OIV, qui sont pour la plupart des opérateurs privés, est d’ores et déjà assurée par des agents privés. »
De nouvelles sanctions pour protéger les sites sensibles
La loi introduit aussi une nouvelle infraction pénale pour le survol non autorisé, à basse altitude, de sites sensibles relevant de l’autorité militaire : les contrevenants risquent jusqu’à un an d’emprisonnement et une amende de 15 000 euros.
Par ailleurs, la captation illégale d’images satellitaires est désormais sanctionnée. Cet amendement, mis en avant par Yannick Chenevard, rapporteur apparenté Ensemble pour la République, vise à « combler un vide », puisque seules les captations par aéronefs étaient précédemment visées. La nouvelle mesure prévoit une peine pouvant atteindre trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, et s’applique à la protection des zones classées comme sensibles pour la défense, la sécurité nationale ou le service public pénitentiaire.
