Une livraison de composants mécaniques fabriqués en France et présentés comme destinés à des véhicules militaires israéliens fait l’objet d’une procédure judiciaire à Paris. Les associations NIDAL, ASER et JURDI demandent aux autorités françaises de vérifier la classification de la marchandise, l’existence d’une éventuelle licence d’exportation et l’identité de son utilisateur final. Le destinataire identifié est Elbit Systems Land, la branche terrestre du groupe israélien Elbit Systems.
Des réducteurs planétaires français au centre de la livraison contestée
L’affaire concerne une livraison de composants mécaniques fabriqués par Mijno Precision Gearing, entreprise française implantée à Saint-Étienne. Les premières informations ont été rendues publiques par Urgence Palestine et le Palestinian Youth Movement, avant d’être reprises par des syndicats aéroportuaires et par les associations engagées dans la procédure judiciaire. Selon ces organisations, la cargaison contient des « gearheads », c’est-à-dire des réducteurs planétaires, et devait être acheminée jusqu’à Elbit Systems Land à Yokneam, en Israël. Le communiqué publié par ASER le 8 octobre mentionne même une lettre de transport aérien et indique que la livraison devait être réorientée vers le vol El Al LY220 du 10 octobre après un premier projet d’expédition par Air France. Air France a toutefois contesté avoir enregistré une réservation correspondant à des armes ou des munitions sur le vol AF966 initialement cité. La compagnie a assuré respecter la réglementation applicable au transport de marchandises. Cette divergence explique en partie pourquoi les associations demandent désormais une intervention des services de l’État et une vérification formelle des documents liés à la livraison.
Les éléments disponibles permettent également de mieux comprendre ce que sont réellement ces pièces. Mijno présente elle-même son activité comme spécialisée dans les engrenages de précision et les réducteurs de vitesse planétaires. Son catalogue mentionne des équipements destinés notamment aux secteurs de la robotique, de l’aérospatial, du nucléaire et de l’industrie militaire. L’entreprise conçoit également des réducteurs spéciaux pour des applications de Défense et fabrique des systèmes intégrant engrenages, carters et, selon les configurations, moteurs, freins, codeurs ou composants électroniques. Un réducteur planétaire n’est donc pas, pris isolément, une arme. Il s’agit d’un système mécanique destiné à transmettre un mouvement et à adapter vitesse et couple avec une grande précision. En revanche, une telle pièce peut être intégrée dans des équipements civils comme militaires. C’est précisément l’usage final de la livraison qui constitue l’un des points centraux du contentieux. Les sources consultées ne permettent pas de confirmer le modèle exact des réducteurs concernés, leur quantité, leur valeur ni le type précis de véhicule auquel ils seraient destinés. Il serait donc excessif d’affirmer qu’ils équipent une tourelle ou un système d’arme déterminé. Elbit Systems indique néanmoins officiellement que sa branche terrestre développe des équipements pour chars et véhicules blindés, notamment des systèmes de tourelles, de conduite de tir, de surveillance, de protection et de modernisation de véhicules de combat.
Une procédure d’urgence pour contraindre l’État à contrôler l’exportation
La contestation est désormais portée devant la justice administrative. Le 9 octobre 2026, NIDAL, Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) et JURDI – Juristes pour le respect du droit international ont annoncé avoir déposé un référé-liberté devant le tribunal administratif de Paris. La procédure vise ce que les requérants qualifient de « carence de l’État ». Ils ne demandent pas uniquement l’arrêt de la livraison. Ils souhaitent également que les autorités vérifient officiellement la classification douanière et réglementaire des pièces, précisent si une autorisation d’exportation a été délivrée et identifient l’utilisateur final déclaré. Le référé-liberté prévu à l’article L.521-2 du Code de justice administrative permet au juge, lorsqu’une situation d’urgence et une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale sont établies, d’ordonner des mesures de sauvegarde dans un délai particulièrement court. Le texte prévoit que le juge statue en principe sous quarante-huit heures. La démarche juridique engagée autour de cette livraison vise donc à obtenir un contrôle de l’État avant un éventuel départ de la cargaison plutôt qu’à faire trancher immédiatement l’ensemble du débat relatif aux exportations françaises de matériel de Défense vers Israël.
Les associations fondent notamment leur argumentation sur le Traité sur le commerce des armes des Nations unies. Son article 6 encadre certaines interdictions de transfert et dispose notamment qu’un État partie ne doit pas autoriser le transfert d’armes conventionnelles ou de certains composants couverts par le traité lorsqu’il sait qu’ils seraient utilisés pour commettre un génocide, des crimes contre l’humanité ou certaines catégories de crimes de guerre. Son article 4 concerne par ailleurs certaines pièces et certains composants permettant l’assemblage d’armes conventionnelles. Pour les requérants, la question est donc de déterminer si les réducteurs de la livraison entrent dans un régime de contrôle applicable aux matériels de guerre ou aux biens à double usage, quelles garanties ont été obtenues sur leur destination et quelle utilisation Elbit Systems Land doit en faire. L’entreprise israélienne est un acteur majeur des systèmes terrestres de Défense. Elle commercialise notamment des systèmes pour véhicules militaires, de l’artillerie, des mortiers, des munitions et différents équipements destinés aux forces terrestres. À ce stade, l’illégalité de la livraison reste cependant une thèse soutenue par les associations requérantes, et non un fait définitivement établi par une décision judiciaire. De même, aucun élément public vérifié ne permet d’affirmer que les réducteurs de Mijno seraient directement destinés à une opération militaire déterminée à Gaza ou en Cisjordanie. La procédure engagée en France doit justement permettre de clarifier le statut de ces marchandises, la licence éventuellement délivrée et leur destination finale.
