Il y a quelques mois, l’Armée française a lancé un appel d’offres pour plusieurs services de télécommunications. Le choix final a été contesté devant la justice pour un potentiel conflit d’intérêts. Le Conseil d’État valide cependant le choix initial.
Un appel d’offres pour des services de télécommunications
Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, vient de trancher une affaire épineuse impliquant l’Armée française, l’Économat des armées, et deux prestataires télécoms : Passman et Wifirst. Au cœur du litige, une attribution contestée d’un marché de télécommunications de loisir à destination des sites militaires. Si l’affaire soulève des interrogations sur la transparence des marchés publics, la justice a estimé que les irrégularités alléguées ne justifiaient pas l’annulation du contrat.
Il fallait oser. Oser maintenir une décision attaquée pour conflit d’intérêts supposé, malgré l’ombre d’un ancien cadre militaire passé chez l’une des entreprises en lice. Le salarié en question, désigné par les initiales « MB », était autrefois directeur de projet à l’Économat des armées. Son embauche chez Passman a fait bondir Wifirst, concurrent direct et titulaire du précédent marché. Ce dernier n’a pas hésité à porter l’affaire devant la justice, évoquant des connivences et un manque d’équité flagrant dans la procédure d’attribution.
Wifirst vs Passman : le duel télécom sous surveillance militaire
Tout commence en janvier 2023, avec un appel d’offres lancé par l’Économat pour équiper les bases militaires en services télécoms de loisir. Internet, téléphonie, accès numérique : un confort modernisé pour les soldats, en métropole comme en opération extérieure. Trois lots sont proposés. Deux entreprises françaises se positionnent : Wifirst, acteur historique du secteur, et Passman, challenger bien introduit.
Mais en avril 2023, première grosse erreur : l’administration publie malencontreusement des données confidentielles sur les anciens tarifs pratiqués par Wifirst. Une faute grossière, qui fausse immédiatement la concurrence. Dans un geste de prudence, l’Économat annule la procédure en juin 2023. Un an plus tard, rebelote. En avril 2024, l’administration relance l’appel d’offres, modifié. Passman décroche les deux premiers lots, Wifirst contre-attaque. Cette fois, le tribunal administratif de Montreuil lui donne raison en décembre 2024. Victoire éphémère : le Conseil d’État casse ce jugement quatre mois plus tard, balayant les griefs de la société plaignante.
La décision du Conseil d’État ne se contente pas de débouter Wifirst. Elle établit un précédent en matière de gestion des conflits d’intérêts dans les marchés publics. Pour les juges, la procédure a été purifiée : un an de délai, modification substantielle du marché, données tarifaires devenues obsolètes. Résultat ? Wifirst est condamnée à verser 4 500 euros à l’Économat des armées et 4 500 euros à Passman, soit 9 000 euros d’amende au total.
