Allemagne : le Bundestag veut accélérer les chantiers de la Bundeswehr et élargir l’accès au logement

Le Bundestag a adopté le 12 novembre un texte qui facilite les chantiers immobiliers de la Bundeswehr. Il prévoit aussi de mettre des logements à disposition de militaires qui ne sont pas tenus de vivre en caserne, pour un surcoût estimé jusqu’à 210 millions d’euros sur cinq ans.

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Allemagne : le Bundestag veut accélérer les chantiers de la Bundeswehr et élargir l’accès au logement © Armees.com

Le Bundestag a adopté le 12 novembre un texte qui facilite les chantiers immobiliers de la Bundeswehr. Il prévoit aussi de mettre des logements à disposition de militaires qui ne sont pas tenus de vivre en caserne, pour un surcoût estimé jusqu’à 210 millions d’euros sur cinq ans.

Une nouvelle affectation peut obliger un militaire à chercher un logement dans une ville où le marché locatif est déjà tendu, alors même que sa famille reste ailleurs. En Allemagne, cet enjeu figure dans le texte sur les infrastructures militaires que le Bundestag a adopté le 12 novembre. Le groupe CDU/CSU et les sociaux-démocrates ont voté pour la version amendée par la commission de la défense. Les Verts et Die Linke ont voté contre, tandis que l’AfD s’est abstenue.

Des hébergements pour les militaires qui n’ont pas à loger en caserne

Le texte modifie les dispositions relatives aux logements de service. Il prévoit que l’administration puisse aussi héberger des militaires qui ne sont pas soumis à une obligation de logement collectif. Un changement d’affectation est précisément l’une des situations où cette faculté peut compter : disposer d’une chambre sur son lieu de service réduit la nécessité de chercher immédiatement un second logement dans le parc privé.

Le projet évalue à 210 millions d’euros au maximum sur cinq ans les dépenses supplémentaires liées à la mise à disposition d’hébergements collectifs. Cette estimation concerne ce volet précis. Elle ne représente ni le budget global des chantiers ni une enveloppe individuelle versée aux soldats. Lors de l’audition parlementaire du 2 novembre, l’association professionnelle des militaires avait d’ailleurs défendu une aide au loyer transitoire dans les secteurs tendus, en attendant la construction de capacités supplémentaires. Cette demande est distincte de la disposition votée.

De la recherche de terrains jusqu’au contentieux

Pour construire, l’État fédéral entend aussi disposer d’une réserve foncière. Le texte traite à la fois de l’extension de terrains déjà utilisés et de l’acquisition de nouvelles emprises. La commission de la défense du Bundestag a examiné les modifications apportées à plusieurs lois pour raccourcir les procédures. Le dispositif donne un poids accru à l’intérêt public des projets militaires lorsque les autorités doivent arbitrer entre plusieurs usages du sol. Il prévoit aussi des exceptions en matière de protection de la nature. Pour certaines procédures, le Tribunal administratif fédéral serait compétent en première instance.

Les auditions ont fait apparaître une autre contrainte, très concrète pour les administrations des Länder chargées des constructions. Un service régional peut manquer de spécialistes alors qu’un autre dispose de personnel. Un représentant des ministres régionaux de la construction a décrit aux députés la plateforme qui leur permet de proposer des capacités disponibles ou de demander un renfort. L’aménagement des procédures juridiques intervient ainsi dans un secteur où la disponibilité des équipes conditionne déjà le rythme des opérations.

Le vote du Bundestag porte sur les conditions dans lesquelles l’Allemagne pourra construire et héberger son personnel. Pour les militaires concernés par une mutation, le résultat se mesurera en places effectivement disponibles au lieu d’affectation. Le texte adopté ne fixe pas de calendrier de livraison caserne par caserne.

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