Cybersécurité : l’Assemblée adopte le projet de loi Résilience par 464 voix

Les députés ont adopté le 17 novembre le projet de loi sur la résilience des infrastructures critiques et la cybersécurité. Le texte doit encore faire l’objet d’un accord entre les deux chambres avant son adoption définitive.

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Cybersécurité : l’Assemblée adopte le projet de loi Résilience par 464 voix © Armees.com

L’Assemblée nationale a adopté, le 17 novembre, le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. Le scrutin public n° 9916 fait état de 464 voix pour, 64 contre et 16 abstentions. Sur 544 votants, 528 députés ont exprimé un suffrage.

Ce vote porte sur l’ensemble du texte en première lecture. Il intervient après l’examen des dispositions dans l’hémicycle les 9 et 10 novembre, rappelle l’Assemblée nationale.

Un périmètre de protection élargi

Le projet transpose notamment la directive européenne NIS 2. Il vise à étendre les obligations de cybersécurité à davantage d’organismes publics et privés et à renforcer les pouvoirs de contrôle de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), selon le compte rendu de LCP.

L’enjeu est la protection des services indispensables au fonctionnement du pays. Pour les structures concernées, le texte organise un cadre de sécurisation et de contrôle plus large, assorti de sanctions en cas de manquement.

Une conciliation encore nécessaire

Les versions votées par les députés et les sénateurs doivent maintenant être rapprochées. La procédure de conciliation doit permettre de rechercher un texte commun, qui devra ensuite être soumis aux deux chambres.

L’adoption en première lecture ne vaut pas entrée en vigueur de l’ensemble du dispositif. Les obligations finalement applicables dépendront de la suite du parcours législatif. Le dossier officiel de l’Assemblée classe le vote du 17 novembre comme l’adoption du projet par les députés en première lecture.

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