La Commission européenne examine actuellement la qualification de ChatGPT d’Open AI en tant que grand moteur de recherche en ligne au titre de la loi sur les services numériques (Digital Services Act). Cette investigation fait suite à la divulgation par l’entreprise californienne de statistiques d’utilisation qui excèdent largement les seuils réglementaires européens. Cette évaluation constitue une étape déterminante dans l’encadrement des technologies d’intelligence artificielle par l’Union européenne.
Thomas Regnier, porte-parole de la Commission européenne, a confirmé vendredi dernier qu’Open AI avait communiqué des données d’utilisation pour ChatGPT « supérieures au seuil de 45 millions de la DSA pour la désignation ». Cette révélation déclenche mécaniquement un processus d’évaluation par les services de la Commission, lesquels doivent établir si l’outil conversationnel relève effectivement du cadre réglementaire le plus contraignant de l’Union européenne.
Des chiffres d’utilisation qui dépassent tous les seuils
Selon les données transmises par Open AI, le service de recherche ChatGPT totalisait approximativement 120,4 millions d’utilisateurs actifs mensuels moyens dans l’Union européenne durant la période de six mois s’achevant fin septembre 2025. Ce volume excède de plus du double le seuil de 45 millions d’utilisateurs qui déclenche l’application de la loi sur les services numériques.
Cette divulgation intervient après un rapport du quotidien allemand Handelsblatt, qui anticipait déjà l’assujettissement probable de ChatGPT aux obligations renforcées du DSA. L’entreprise de San Francisco a précisé avoir communiqué ces informations « conformément aux obligations existantes », soulignant que les statistiques concernent exclusivement les utilisateurs européens. Selon des analyses financières récentes, cette démarche témoigne d’une volonté européenne de durcissement réglementaire.
Implications stratégiques pour Open AI et l’écosystème technologique
Une classification sous le régime DSA imposerait à Open AI des contraintes opérationnelles substantiellement accrues. L’entreprise devrait notamment déployer des mécanismes transparents de modération de contenu, des systèmes sophistiqués de signalement d’infractions, ainsi que des évaluations périodiques des risques systémiques inhérents à son service.
Ces exigences comprennent également l’obligation de collaborer étroitement avec les autorités nationales compétentes et de soumettre des rapports circonstanciés sur les mesures adoptées pour atténuer les risques identifiés. Pour une technologie d’intelligence artificielle générative comme ChatGPT, ces impératifs soulèvent des défis techniques et juridiques sans précédent, notamment en matière de mise en place de systèmes de modération automatisée et humaine, de développement d’outils de transparence algorithmique, de création de mécanismes de recours pour les utilisateurs, et d’établissement de protocoles de coopération avec les régulateurs.
Une réglementation européenne aux ambitions mondiales
La réglementation européenne ambitionne d’établir un cadre de gouvernance numérique susceptible de faire référence à l’échelle planétaire. Comme l’a souligné Thomas Regnier, les grands modèles de langage « pourraient potentiellement relever du champ d’application de la DSA », mais chaque situation nécessite une analyse spécifique. Cette approche casuistique reflète la complexité d’appliquer des règles initialement conçues pour les plateformes traditionnelles aux technologies d’intelligence artificielle émergentes.
La Commission européenne s’efforce ainsi de concilier innovation technologique et protection des utilisateurs, tout en évitant d’établir des précédents juridiques hasardeux. Cette démarche prudente, comme le soulignent plusieurs observateurs internationaux, témoigne de la volonté européenne d’exercer un leadership responsable en matière de régulation technologique.
Perspectives d’évolution et enjeux géopolitiques
La décision concernant Open AI pourrait considérablement influencer l’approche réglementaire d’autres juridictions. L’Union européenne, pionnière en matière de régulation numérique avec le RGPD puis l’AI Act, consolide sa position de référence mondiale en matière de gouvernance technologique. Cette démarche s’inscrit dans une stratégie plus large d’autonomie numérique européenne, similaire aux initiatives observées dans d’autres domaines stratégiques, comme en témoignent les récentes mobilisations de la Royal Navy face aux défis géostratégiques.
Cette évaluation survient dans un contexte géopolitique tendu, où la maîtrise des technologies d’intelligence artificielle constitue un enjeu de souveraineté nationale. L’encadrement rigoureux des acteurs américains par l’Europe pourrait accentuer les tensions transatlantiques dans le domaine technologique, tout en renforçant l’autonomie stratégique européenne.
Pour les forces armées européennes et les services de renseignement, cette réglementation soulève également des interrogations sur l’utilisation d’outils d’IA développés par des entreprises tierces. La transparence exigée par le DSA pourrait contribuer à une meilleure évaluation des risques de sécurité liés à l’usage de ces technologies dans des contextes sensibles, notamment dans le cadre d’opérations spatiales et technologiques avancées, comme celles observées dans le programme Artémis.
La Commission européenne devrait rendre sa décision définitive au début de l’année 2026, établissant ainsi un précédent majeur pour l’encadrement des technologies d’intelligence artificielle à l’échelle mondiale. Cette décision pourrait redéfinir l’équilibre entre innovation technologique et protection des utilisateurs européens dans l’écosystème numérique contemporain.
