Le 10 février 2026, à Washington, la plainte portée par le ministère de la Justice sous l’autorité de Trump a officiellement échoué. En effet, le grand jury fédéral du district de Columbia a refusé d’émettre la moindre inculpation contre six parlementaires démocrates visés pour leur participation à une vidéo appelant les militaires à refuser des ordres illégaux. Or, dans le système américain, le rejet d’une plainte à ce stade est rare, car le seuil de preuve exigé — la « cause probable » — demeure relativement bas selon la pratique judiciaire fédérale.
Une plainte visant des élus démocrates, tous liés au monde militaire
La plainte s’inscrivait dans un contexte politique tendu. Elle visait six élus démocrates : les sénateurs Elissa Slotkin et Mark Kelly, ainsi que les représentants Jason Crow, Chrissy Houlahan, Chris Deluzio et Maggie Goodlander. Tous ont un passé militaire ou dans le renseignement. Ainsi, Slotkin a travaillé pour la CIA, Kelly a servi comme capitaine dans la Navy avant de devenir astronaute, tandis que plusieurs des représentants ont combattu en Irak ou en Afghanistan.
La vidéo à l’origine de la plainte, diffusée à l’automne 2025, rappelait aux membres des forces armées qu’ils ont le devoir, en vertu du droit militaire américain, de refuser des ordres manifestement illégaux. Les procureurs ont estimé que ce message pouvait constituer une interférence avec la discipline militaire. Selon Reuters, les procureurs ont invoqué une disposition fédérale interdisant d’« interférer avec la loyauté, le moral ou la discipline des forces armées des États-Unis ». Cependant, malgré cette argumentation, la plainte n’a pas convaincu les jurés.
D’ailleurs, la sénatrice Slotkin a salué la décision. « Aujourd’hui, c’est un grand jury d’anonymes citoyens américains qui a défendu l’État de droit et déterminé que cette affaire ne devait pas aller plus loin », a-t-elle déclaré, selon Reuters. Cette réaction souligne combien la plainte était perçue par ses cibles comme une tentative politique plutôt que juridique.
Une plainte confrontée aux exigences du droit pénal fédéral
Pour comprendre l’échec de la plainte, il faut rappeler le fonctionnement du grand jury. Aux États-Unis, cette formation composée de citoyens décide s’il existe une cause probable justifiant un procès. Or, comme le rapportent AP News et ABC News, il est inhabituel qu’un grand jury refuse d’inculper lorsque les procureurs présentent un dossier. En pratique, la majorité des demandes d’inculpation aboutissent.
Ainsi, le rejet de la plainte constitue un signal fort. En effet, cela signifie que même le seuil minimal de crédibilité pénale n’a pas été franchi. Les élus démocrates n’ont pas appelé à la désobéissance systématique, mais à l’application du droit existant. Le Code de justice militaire américain impose déjà aux soldats de ne pas exécuter des ordres manifestement illégaux, notamment en matière de crimes de guerre. Dès lors, la frontière entre rappel du droit et atteinte à la discipline militaire était juridiquement délicate.
Le sénateur Mark Kelly a dénoncé la démarche. « Ce n’est pas la manière dont les choses fonctionnent en Amérique. Donald Trump veut que chaque Américain ait trop peur pour s’exprimer contre lui », a-t-il affirmé. Cette déclaration éclaire l’enjeu constitutionnel de la plainte : la protection de la liberté d’expression garantie par le Premier Amendement.
Une plainte au cœur d’un affrontement politique plus large
La plainte avait été présentée sous l’autorité du bureau du procureur fédéral de Washington dirigé par Jeanine Pirro, alliée politique de Trump. Selon le Washington Post, le ministère de la Justice a tenté de convaincre les jurés que la vidéo sapait la discipline des troupes. Toutefois, aucun acte matériel de désobéissance n’a été relevé. Le secrétaire à la Défense Pete Hegseth a néanmoins officiellement censuré le sénateur Kelly et engagé des procédures administratives susceptibles d’affecter son grade de retraite et sa pension militaire.
L’échec de cette plainte constitue une nouvelle déconvenue judiciaire pour l’administration Trump. Reuters rappelle que d’autres tentatives de poursuites visant des figures perçues comme adversaires politiques avaient déjà échoué ces derniers mois. Dès lors, le rejet par le grand jury renforce l’idée d’un contrôle institutionnel sur l’usage du droit pénal à des fins potentiellement politiques.
