Le 29 août 2025, le débat s’est intensifié autour du projet d’échange de données biométriques entre l’Union européenne et les États-Unis. Cet accord potentiel, visant à renforcer la sécurité frontalière et la lutte contre le crime organisé, pose de lourdes questions de protection des données personnelles. Au cœur des discussions, l’accès américain aux bases de données policières et migratoires de l’UE, qui concentrent aujourd’hui une immense quantité d’informations sensibles.
EBSP : l’accord biométrique en négociation entre l’Union européenne et les États-Unis
Les États-Unis réclament depuis plusieurs mois un accès direct aux empreintes digitales et aux données faciales collectées par les États membres de l’Union européenne. Selon StateWatch, Washington conditionne le maintien du Visa Waiver Programme — qui permet aux citoyens européens de voyager sans visa — à la mise en place de ce partage renforcé. Cet accord, baptisé Enhanced Border Security Partnership (EBSP), offrirait aux agences américaines une entrée quasi immédiate dans les bases européennes.
Dans une réponse écrite au Parlement européen datée du 16 juin 2025, la Commission a confirmé que « les négociations avec les États-Unis incluent l’éventualité d’un accès étendu aux systèmes biométriques nationaux ». Plusieurs eurodéputés dénoncent toutefois une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales. L’eurodéputée Sophie in ’t Veld a rappelé que « céder un tel contrôle sur nos données personnelles reviendrait à affaiblir la souveraineté numérique européenne ».
Vers un échange réciproque de données biométriques et ses limites juridiques ?
Officiellement, Bruxelles cherche à négocier une réciprocité. Les Européens demandent que les autorités américaines transmettent également des données biométriques sur les ressortissants impliqués dans des enquêtes transfrontalières. Cependant, les mécanismes juridiques restent flous. Le Parlement européen a également souligné que l’EBSP pourrait entrer en contradiction avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Charte des droits fondamentaux.
D’après BiometricUpdate, Washington avait déjà fixé l’objectif d’un accès complet aux informations biométriques des voyageurs européens d’ici 2027. Les discussions se sont poursuivies depuis, mais sans changement fondamental. Et ce calendrier resserré met sous tension les négociateurs européens, qui craignent d’accorder des concessions trop rapides. Selon les estimations de la Commission, plusieurs centaines de millions de profils biométriques sont concernés dans les bases policières et migratoires européennes, ce qui en ferait un des transferts de données les plus massifs jamais envisagés.
De quoi inquiéter les spécialistes de la cybersécurité comme Bluetouff qui epxlique sur X « L’étape validée par la commission cet été est une demande de mandat de négociation (si on négocie comme pour les droits de douane…), et la possibilité d’accès direct à des bases policières européennes (et hop un nouveau super fichier biométrique européen backuppé aux USA). »
Nouveaux systèmes européens et cadre transatlantique existant
La négociation s’inscrit dans un contexte technologique particulier. Le 12 octobre 2025, l’Union européenne lancera officiellement l’Entry/Exit System (EES), qui collectera systématiquement empreintes digitales et données faciales de tous les voyageurs non-UE franchissant ses frontières extérieures. Ce dispositif concernera environ 265 millions de passages annuels, selon les projections de la Commission européenne, rappelle The Guardian. L’arrivée de ce système amplifie la valeur stratégique des données biométriques pour les partenaires extérieurs, au premier rang desquels les États-Unis.
L’accord transatlantique se heurte aussi à l’historique fragile des cadres de protection des données. Après l’invalidation du Privacy Shield en 2020, l’Union européenne et Washington ont adopté en 2022 le Data Privacy Framework. Bien que validé en 2023 par la Commission, ce mécanisme reste critiqué. Plusieurs ONG, dont NOYB, ont saisi la justice européenne, estimant que la surveillance américaine restait trop intrusive. La possible entrée en vigueur de l’EBSP ne risque pas de calmer les craintes.
