Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a invalidé une partie du texte de loi visant à allonger la durée maximale de rétention administrative des étrangers jugés dangereux. Moins de 24 heures plus tard, Bruno Retailleau a annoncé préparer une modification législative pour réintroduire la mesure, en s’appuyant sur un avis préalable du Conseil d’État. Cette décision survient dans un contexte de tensions politiques autour de l’immigration et de la sécurité.
Un texte de loi censuré, une bataille relancée
Jeudi 7 août, les Sages de la rue de Montpensier ont censuré la loi votée quelques semaines plus tôt, estimant que ces dispositions allongeant la durée de rétention « portent une atteinte qui n’est ni nécessaire ni proportionnée à la liberté individuelle ». Le texte rejeté prévoyait de porter la durée maximale de maintien en centre de rétention administrative (CRA) de 90 jours à 210 jours pour les étrangers condamnés pour des faits graves ou considérés comme une menace d’« une particulière gravité » à l’ordre public.
Dans un communiqué officiel, Bruno Retailleau a répliqué : « Je ne me résoudrai jamais à ce que des innocents soient assassinés, demain, par des étrangers dangereux en situation irrégulière qui n’auraient pas été expulsés à temps parce que la loi empêchait leur maintien en rétention administrative ».
Une modification pour contourner l’obstacle juridique
Dès le 8 août, le ministre a confirmé qu’un « texte modifié » serait présenté au Parlement après consultation du Conseil d’État, rapporte TF1Info. Selon le média, ce futur projet pourrait ajuster les critères d’allongement de la rétention pour répondre aux exigences de proportionnalité fixées par le Conseil constitutionnel.
« Je ferai tout pour qu’elle le soit », a-t-il insisté, avant de glisser une ouverture politique : « C’est au peuple souverain qu’il revient de se prononcer sur les questions essentielles de la sécurité et de l’immigration, par référendum. Le moment venu. », cite Le Parisien.
Des réactions tranchées, un débat européen en toile de fond
Les oppositions de gauche ont salué la censure comme « un camouflet » et « un coup d’arrêt à une dérive sécuritaire ». À droite, certains dénoncent au contraire un manque de protection : « Chez nos voisins, les étrangers peuvent être maintenus en rétention jusqu’à 18 mois. En France, le Conseil constitutionnel interdit de dépasser 90 jours ».
Une bataille politique à suivre
Le calendrier de présentation du texte modifié n’a pas encore été précisé. Selon le communiqué du ministère de l’Intérieur, l’objectif reste « d’augmenter les possibilités d’éloigner les étrangers dangereux », tout en sécurisant juridiquement la mesure. Reste à savoir si la future rédaction résistera, cette fois, à l’examen des Sages.
